Arc en ciel Inscription

Mentions légales

Mentions légales
1. Édition du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://association-arc-en-ciel.ovh/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Arc en ciel
Contact : associationarcenciel35580@gmail.com
Adresse :

Identification de l'association :
Association Arc en ciel
SIREN :
RCS ou RM :
Adresse postale :

Directeur de la publication : Ludovic Bourget
Contact : associationarcenciel35580@gmail.com

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données (DPO) : Ludovic Bourget

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association Arc en ciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association Arc en ciel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité

L'Association Arc en ciel ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://association-arc-en-ciel.ovh/.

L'Association décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

L'Association Arc en ciel s’engage à sécuriser au mieux le site, toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’introduction de données indésirables à son insu.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L'association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

En cas de contenu illicite (raciste, injurieux, diffamant, pornographique...), l’Association Arc en ciel se réserve la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
4. Données personnelles (CNIL)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : Ludovic Bourget – associationarcenciel35580@gmail.com

Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d'autres sites. L’Association Arc en ciel décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

La navigation sur le site est susceptible d’installer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations de navigation. Ces données permettent par exemple d’analyser la fréquentation du site.

Aucun cookie n’est déposé sans votre consentement. Vous pouvez les refuser ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies ont une durée de vie maximale de 12 mois.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://association-arc-en-ciel.ovh/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Senoux.